CONDITIONS DE VENTE

I - GENERAL PROVISIONS

Les présentes conditions générales (les « CGU »). sont applicables entre la société ABP Alice Balas « Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle », immatriculée au RCS de Paris sous le numéro FR 20 818 346 355, au capital de 30 000 euros située au 10 Place d'Anvers, 75009 Paris – France (ci-après « Alice Balas » ou la « Société ») et toute personne visitant ou achetant sur le site WWW.ALICEBALAS. COM/ (ci-après dénommés « Clients »). Les Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le site WWW.ALICEBALAS. COM/ (ci-après dénommé « Site Internet ») Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Alice Balas pour tous les produits et services proposés sur le Site (les « CGV »). Elles sont accessibles à tout moment sur le Site. La société Alice Balas se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les CGU, la version des Conditions Générales de Vente applicable à toute transaction est celle publiée à la date de la commande. En conséquence, la passation d'une commande par un client implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

II - WEBSITE

WWW.ALICEBALAS. COM est détenu et géré par La société ABP Alice Balas.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet et est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve de toute interruption, planifiée ou non, par La société Alice Balas ou ses prestataires, pour des raisons techniques de maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure, c'est-à-dire « cas de force majeure » tels que reconnus par les juridictions françaises. Alice Balas n'est pas responsable des dommages subis par une indisponibilité du site Web. Alice Balas ne fait aucune promesse quant à la disponibilité ou à l'accessibilité du site Web ni ne garantit que l'accès au site Web, son contenu ou les services qu'il fournit seront être livré sans interruption, en temps opportun ou sans erreur. Pour des raisons de maintenance technique et/ou de sécurité, Alice Balas pourra être amenée à suspendre partiellement ou totalement l'accès au Site temporairement et sans préavis. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, les utilisateurs acceptent de telles interruptions techniques. Alice Balas se réserve le droit de mettre à jour le Site, notamment pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque de telles modifications ne modifient pas les conditions d'utilisation ou, plus généralement, n'affectent pas substantiellement et négativement les services qui sont fournis, les utilisateurs peuvent être informés des modifications apportées mais leur acceptation de ces modifications ne sera pas requise.

III - PRODUCTS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et disponibles sur le Site, dans la limite des stocks de produits disponibles. Les informations sont régulièrement mises à jour. Néanmoins, des erreurs survenant lors de la mise à jour ne sauraient engager la responsabilité d'Alice Balas. La responsabilité d'Alice Balas ne saurait être engagée en cas d'annulation de commande pour cause d'épuisement des stocks. Alice Balas apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits afin de fournir au client la meilleure information possible. Cependant, des erreurs non substantielles peuvent apparaître sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. Il est possible que le client reçoive un article préalablement retourné par une autre personne. Néanmoins, les articles intacts et non portés ne sont acceptés qu'après vérification approfondie avant remise en stock. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à sa description sur le Site, le client pourra soit exercer son droit de rétractation, ou mettre en œuvre la garantie de conformité Alice Balas qui donnera lieu, le cas échéant, à l'échange ou au remboursement du prix (total ou partiel) facturé.

IV - COMMANDES

L'acceptation d'une commande passée sur le Site est subordonnée au respect de la procédure mise en place par Alice Balas, matérialisée par une succession de différentes étapes que le client devra suivre pour valider sa commande. Le Client peut à tout moment modifier ou supprimer les produits ajoutés dans son panier (le « Panier »). Le panier d’achat récapitule les produits sélectionnés par le client, ainsi que son prix, T.V.A. et les frais d'expédition, hors douanes et autres taxes. Le Client peut modifier à tout moment son panier avant de valider sa commande.

Le prix payé par le Client ne comprend pas les taxes douanières et autres.

Ces frais supplémentaires seront directement payés par le Client au transporteur. La confirmation de la commande par le client implique l'acceptation de toutes les dispositions des CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité etc.) sera envoyé au client par Alice Balas. A cet effet, le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour recevoir la confirmation du contenu de sa commande de la part de la société Alice Balas. En tout état de cause, les factures sont disponibles dans la rubrique 'mon compte'.

V - REFUS D’UNE COMMANDE

Alice Balas se réserve le droit de supprimer à tout moment tout produit présenté sur le site et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information relative à tout produit. Malgré les meilleurs efforts d'Alice Balas pour satisfaire les attentes du client, Alice Balas peut être amenée à annuler une commande même après avoir envoyé une confirmation par email. Dans ce cas, la commande sera remboursée. Alice Balas ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis du client ou d'un tiers en cas de retrait d'un produit du Site, et en cas de remplacement ou de modification de tout contenu publié sur le Site. ou refus d'une commande après l'avoir confirmée par email.

VII - PRIX ET CONDITIONS DE VENTES

Les prix sont mentionnés sur le site Web en euros, TTC. mais hors droits de douane et autres taxes de transports.

Certains pays hors Union Européenne peuvent être soumis à des frais supplémentaires (droits, taxes) à réception selon la législation de leur pays. Alice Balas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés et payés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables au jour de la commande. Les commandes ne peuvent être passées qu'avec une carte bancaire ( Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) et nous acceptons aussi via Alma les paiements en plusieurs fois. Les informations confidentielles (numéro de carte à 16 chiffres, date d'expiration et cryptogramme visuel) seront directement transmises sous forme cryptée à la plateforme de paiement concernée sans transiter par le serveur Alice Balas. Afin de garantir la plus grande sécurité, chaque paiement par carte bancaire est traité sous le protocole Secure qui vérifie l'identité du client. Ce processus de vérification est assuré directement en ligne par la banque du Client selon une méthode dépendant à la fois de chaque type de carte bancaire et de chaque politique bancaire. La société Alice Balas pourra refuser de traiter une commande en cas de litige existant avec le client, d'absence totale ou partielle de paiement, de paiement par carte non autorisé ou refusé, ou pour toute autre raison que la société est en droit de justifier et expliquer au client. Dans ce cas, la responsabilité de l'entreprise ne peut être mise en cause. Une fois la commande validée, le paiement est routé en temps réel vers l'administrateur du paiement sécurisé qui contactera le réseau de la carte pour demander la validation. En retour, l'administrateur du système de paiement délivre un certificat électronique. Après validation du paiement, le Client reçoit un e-mail pour accuser réception de l'enregistrement de la commande.

VII - LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées par La Poste, Chrono Relais, DPD, Mondial Relay ou DHL, du lundi au samedi, selon l'option choisie par le client au moment de la validation de sa commande. La livraison s'opère au moment du transfert de l'identité physique du produit possession au Client (la « Livraison »). Le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison. Les prix de livraison applicables à la Commande sont ceux indiqués sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison et retours ». La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé qu'il doit s'agir de l'adresse du domicile du client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). Les livraisons ne peuvent être effectuées ni aux hôtels ni aux P.O. Le client doit s'assurer d'avoir fourni des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (comprenant notamment : numéro/nom de la maison, numéro/nom du bâtiment, escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros de l'interphone, etc. ). En cas d'impossibilité de livrer les produits à l'adresse indiquée par le client, les produits sont susceptibles d’être retournés à Alice Balas qui prendra contact avec le client pour organiser une autre Livraison. Les commandes sont expédiées sous 4 à 8 semaines maximum pour une Livraison en France métropolitaine et 5 à 9 semaines pour une Livraison Internationale, à compter de la date après la confirmation de la Commande. Alice Balas ne peut être tenue responsable du retard de Livraison causé par un cas de force majeure (tel que défini ci-dessous).

VIII. REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Tout client non professionnel pourra exercer son droit de rétractation pendant un délai de 14 jours à compter de la Livraison. Dans ce cas, le client devra contacter Alice Balas à contact@alicebalas.com.

Les produits doivent être retournés à Alice Balas dans un délai de 14 jours à compter du jour de la Livraison. Après 14 jours, la vente est définitive. Les produits doivent être retournés avec leur emballage d'origine, avec les étiquettes d'origine, neufs, sans les avoir utilisés ni lavés. Le remboursement du client est effectué sous réserve de la réception des Produits retournés par Alice Balas et de son excellent état. Sauf indication contraire du client, le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler la Commande. Le retour est gratuit si la commande a été passée depuis la France métropolitaine.

IX. GUARANTIES ET RESPONSAIBILITÉS

La responsabilité d'Alice Balas relative aux Produits est limitée au prix de vente de chaque produit.

Les documents, détails, descriptions et informations relatifs aux Produits publiés sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, expresse ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi. Alice Balas ne fait aucune promesse quant aux dommages pouvant être causés par la transmission d'un virus informatique, d'un vers, d'une bombe à retardement, d'un cheval de Troie, d'un robot d'annulation, d'une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou autrement altérer la fonctionnalité ou le fonctionnement d'un ordinateur, y compris la transmission résultant de votre téléchargement de tout contenu, logiciel que vous utilisez pour télécharger le contenu, le site Web ou le serveur qui le met à disposition. À cet égard, le client convient qu'il est de sa responsabilité d'installer un logiciel antivirus et de sécurité approprié sur votre matériel informatique et d'autres appareils pour vous protéger contre ces bogues, virus ou autres routines de programmation nuisibles. Sous réserve du premier paragraphe de cette section, tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par l'utilisation du site Web se fait aux risques et périls du client et le client sera seul responsable de tout dommage à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement. d'un tel contenu.

Alice Balas est uniquement tenue de livrer des produits conformes à la disposition contractuelle. Les produits sont considérés comme conformes si les conditions suivantes sont remplies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques mentionnées sur le Site ; (ii) elles doivent être conformes aux usages qui peuvent raisonnablement en être attendus ; (iii) ils doivent être conformes à la qualité et à la solidité que l'on peut raisonnablement attendre de produits similaires. Conformément aux dispositions légales, Alice Balas garantit les clients contre la conformité et les vices cachés, dans les conditions suivantes :

Défauts apparents

En cas de défauts apparents d'un Produit, le client doit adresser une demande à contact@alicebalas.com dans un délai de 3 jours à compter de la date de Livraison. Toute demande devra mentionner le défaut concerné, et inclure des photos du défaut pour que l’on puisse avoir toutes les informations pour addresser votre demande. A défaut, la demande ne sera pas acceptée et aucun retour ou échange ne sera possible. Le Produit devra être retourné, dans son emballage d'origine, avec les étiquettes d'origine, neuf, sans l'avoir utilisé ni lavé, et dont la référence de la Commande et copie de cette demande seront adressées par courrier au magasin Alice Balas – 6 rue Dupuis 75003 Paris France) Le défaut apparent constaté par Alice Balas donnera lieu, selon le contenu de la demande et la nature du défaut, à échange ou remboursement. Alice Balas, dont le siège social est situé 10 Place d'Anvers, 75009 Paris – France , agissant en qualité de « garant » au sens des articles L217-5 et suivants. Code de la consommation et articles 1641 et suivants. du Code Civil. Ainsi :

Le client peut introduire une action résultant du défaut de conformité prescrite deux ans après la délivrance du Produit ;

Alors:

- Sauf preuve contraire, tout défaut de conformité apparaissant dans les six mois suivant la délivrance du produit est présumé exister au moment de la délivrance ;

-  En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisira entre la réparation et le remplacement du produit, moyennant les frais conformément à l'article L217-9 du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s'applique quelle que soit la garantie commerciale décrite dessous.

Le Client peut également introduire une action fondée sur le défaut caché au sens des articles 1641 et suivants. du Code civil français. Cette garantie légale des défaut s cachés permet au Client de demander le remboursement d'un produit non conforme à l'usage qu'on peut raisonnablement en attendre, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice caché. Le Client a alors le choix entre deux options : conserver le Produit et demander une remise de prix ou rendre le Produit et demander le remboursement intégral du prix payé, conformément à l'article 1644 du Code civil. Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, du Code de la consommation / Code civil, l'ensemble des textes applicables est reproduit ici : Art. L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Art. L. 217-5. du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Être propre à l'usage normalement attendu d'un tel bien et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités présentées à le client sous forme d'échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu'un client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, le fabricant ou leur représentant, notamment en matière de publicité ou d'étiquetage. 2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Art. L. 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant d'un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Art. 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas achetée. ou n'en auraient offert qu'un moindre prix, s'ils les avaient connus. » Art. 1648, alinéa 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice rédhibitoire.

Force Majeure
En cas de survenance d'un événement de force majeure, la partie concernée en informera l'autre dans un délai de quinze (15) jours de la survenance de cet événement, par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception. Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux régulièrement cités par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, boycotts ou autres actions à caractère prud'homal ou commercial, troubles, insurrection, guerre, terrorisme, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque cause que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou réglementaires, modifications légales ou réglementaires des changements de commercialisation, panne informatique, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou sans fil, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la relation contractuelle. Toutes les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure, sans indemnité. Si le cas de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat pourra être résilié sans indemnité pour l'une ou l'autre des parties.

Dans tous les cas, les frais de retour du produit sont à la charge d'Alice Balas si le produit livré est endommagé ou différent du produit commandé. Si le client ne respecte pas les présentes conditions générales, notamment les conditions de retour ou d'échange, Alice Balas ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

XI - INVIDITÉ PARTIELLE

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cette stipulation sera néanmoins exécutée dans toute la mesure permise et les autres stipulations resteront pleinement en vigueur et portée.

XII - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige entre le Client et Alice Balas concernant l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, Alice Balas invite vivement le Client à s'adresser en priorité à la société pour tenter résoudre le différend à l'amiable. Alice Balas informe les Clients qu'il existe des modes alternatifs de règlement des différends tels que la médiation ou l'arbitrage. Si aucune solution amiable au litige n'est trouvée, Alice Balas et le Client conviennent de porter le litige devant les tribunaux français. Les termes du présent article ne privent pas les consommateurs de leur droit d'ester en justice, ou de se défendre en cas d'action en justice, dans leur pays de résidence ou de domicile, ni de leur droit aux mesures de protection des consommateurs telles que prévues par la législation applicable dans leur pays de résidence.

Informations légales

Il est précisé que la confidentialité des échanges de données n'est pas garantie sur Internet et que tout internaute est tenu de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.